– Simplification des règles : Démission post-reprise, mensualisation des allocations, indemnisation des créateurs d’entreprise, etc.
– Dégressivité maintenue : Pour les moins de 55 ans, à partir du 7e mois pour les demandeurs d’emploi avec allocation > 91,02€.
– Conditions d’affiliation évoluent : Primo-demandeurs d’emploi et saisonniers bénéficient de nouvelles règles.
– Avenant seniors en vue : Adaptation des règles pour favoriser l’emploi des seniors, avec un impact budgétaire de 440 M€.
– Contributions des employeurs : Suppression de la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05% à partir du 01/01/2024.
– Bonus-malus ajusté : Périmètre révisé, comparaison des taux de séparation adaptée.
– Des avancées pour les publics fragiles, avec une condition d’affiliation réduite à 108 jours pour les primo-entrants et saisonniers.
– Maintien des règles pour les intermittents du spectacle, Mayotte
🤝 Mais, en bémol, la CFDT et CFTC envisagent la signature, tandis que la CFE-CGC n’est pas convaincue, dénonçant la dégressivité maintenue. La CGT ne signera pas non plus. FO s’est positionné pour voter l’accord.
📅 Prochaines étapes : l’accord est ouvert à signature jusqu’au 17/11/2023. Rédaction détaillée de la convention d’assurance chômage et des textes juridiques. Présentation à la Première Ministre pour agrément. Validation ou refus ?
👨💻 Pour moi : voir les impacts sur les données à acquérir en plus de précédemment
👉 Définitions : le bonus-malus est un dispositif appliqué aux contributions patronales d’Assurance chômage. Il concerne les entreprises > 11 salariés et dans certains secteurs d’activités. L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail. Donc, éviter les recours excessifs aux contrats courts. Ainsi, le taux de contribution est modulé à la hausse ou à la baisse.
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