Quelle assurance-chômage pour nos élus ?

👉 Les élus locaux :
Leurs mandats ne constituent pas une activité professionnelle. Donc, ils n’ont pas droit à l’allocation Assurance chômage.
Par contre, ils bénéficient d’une allocation de fin de mandat.
Durée : 6 mois
Montant : différence entre les indemnités perçues du mandat et les nouveaux revenus.

👉 Les députés :
Ils sont assimilés à des agents du secteur public. Donc, ils ne touchent pas l’allocation chômage Unédic. Ils sont en auto-assurance.
Au cours de la dernière législature, ils se sont alignés sur les règles du droit commun :
Le député non réélu, ne doit pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
Durée : 2 à 3 ans selon l’âge du député.
Montant : 57 % de l’indemnité parlementaire de base, soit 3191 €. L’allocation est soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable.
Par contre, elle n’ouvre aucun droit à un régime de retraite.
Le versement est financé par les députés en exercice, chacun est prélevé à hauteur de 1% de l’indemnité parlementaire de base, soit 56 euros par mois.

👉 Les sénateurs :
Comme les députés, c’est le Sénat qui finance et gère le chômage. Mais contrairement aux députés, ils ont conservé leurs règles :
Les Sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive. Ils ne doivent pas non plus avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Cette allocation peut être versée jusqu’à l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite.
Durée : maximum 3 ans.
Montant = différence entre le plafond de référence, qui décroît à chaque trimestre, et le nouveau revenu brut mensuel.
L’allocation est soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

👉 Le président de la République :
Je ne trouve pas de texte. Il semblerait qu’il puisse les fixer pour lui-même.
Toutefois, cela parait peu probable que les premiers magistrats de France demandent des allocations chômage. En effet, dès qu’ils quittent leur fonction, ils se voient attribuer une « retraite dotation » d’un montant d’environ 5496,71 € brut mensuel. Cette pension n’est soumise à aucune condition d’âge.