Étiquette : particulier
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Vous êtes un mandataire de particuliers employeurs, attention la transmission des attestations employeur évolue au 31 mars 2023
Les particuliers employeurs doivent fournir une attestation employeur à la fin du contrat de mandat et ce quel que soit le motif. Le canal Attestation Employeur Dématérialisée (AED)/ Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales (N4DS) sera définitivement fermé pour les mandataires de particuliers employeurs à compter du 31 mars 2023 – vous êtes une structure…
Maxim Lepachelet 