La DSN. Êtes-vous prêt à découvrir comment elle transforme la gestion des données des salariés entre les entreprises et les organismes publics et sociaux ?

Avant tout, ce post est une réponse à la bonne question de Jonathan. Il est un peu tombé dans le piège que je lui ai tendu. Je savais qu’en parlant de base de données, j’attiserais sa curiosité.

Pour parler de la qualité de la DSN, j’ai besoin de vous dire ce qui se cache derrière cet acronyme.

Déclaration Sociale Nominative (DSN) dont l’histoire commence avec la Loi Warsmann. « Dites-le nous une fois »

La DSN remplace 70 formalités administratives.

La DSN repose sur 2 flux. 1 flux de collecte mensuel après la paie. Et 1 flux de collecte selon les événements de la vie du salarié dans l’entreprise. (Ex : pour l’Assurance chômage, la fin de contrat de travail unique).

À partir de la paie, les déclarations sont déposées sur le site Net-Entreprises géré par le Gip-MDS ou la MSA pour les entreprises agricoles.

Pour faire simple, des contrôles techniques sont effectués par l’@urssaf caisse nationale. Puis, les données sont transmises aux organismes dans l’idée ne pas à demander ces informations aux allocataires ou assurés.

La qualité de ces données est donc une affaire communautaire :

• Au niveau des éditeurs de paie qui doivent s’assurer d’avoir des logiciels conforme à la dernière version de norme DSN.

• Au niveau du déclarant (entreprises ou tiers – expert-comptable/mandataire…), doivent s’assurer de ne pas rentrer des données erronées dans le logiciel de paie. En cas d’erreur, il est possible de faire des corrections. Les déclarants doivent être vigilants aux retours qu’ils leur sont faits pour améliorer la qualité.

• Le GIP-MDS a pour rôle de faire vivre l’écosystème pour faire une gouvernance des données. Accompagne, informe, contrôle, applique.

• Les organismes réalisent des contrôles sur les données reçues et font des retours. En expliquant les anomalies rencontrées. Les réglementations vont aussi avoir des impacts sur l’évolution de la norme qu’il faudra mettre à jour.

• Les allocataires ou les assurés doivent également veiller à la qualité des données le concernant qui sont transmises. En particulier, quand il y a des changements qui ont lieu dans la carrière.

La DSN apporte des avantages majeurs aux entreprises, aux salariés et aux organismes sociaux. Moins de déclarations, des flux automatisés, une mise à jour régulière des droits pour les salariés et une lutte contre la fraude pour les organismes sociaux.