Si le salarié a un an d’ancienneté ou plus, l’employeur verse à Pôle emploi les 3 premiers mois de son indemnité de préavis, charges patronales et salariales comprises.
 
La contribution est versée même s’il n’a pas proposé le CSP à son salarié et que Pôle emploi s’en est chargé à sa place.
 
La contribution correspond à 2 mois de salaire brut si le salarié a refusé le CSP et elle devra être versée dans les 15 jours suivant l’avis de versement.
 
La contribution correspond à 3 mois de salaire brut si le salarié a accepté le CSP et doit être versée au plus tard, le 25 du 2e mois de CSP.