Vous vous demandez quelles sont les allocations et indemnités auxquelles vous pouvez prétendre si vous acceptez le Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP) ?

L’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)
[oh non encore un nouvel acronyme à retenir]
est une allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique.

Si vous avez plus d’un an d’ancienneté dans votre entreprise, vous pouvez prétendre à une ASP équivalente à 75% de votre salaire net, pendant une durée maximale de 12 mois.

Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, le montant de l’ASP sera calculé selon les mêmes modalités que l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et versé pour une durée équivalente.

Notez que l’ASP est versée sans délai d’attente et ne peut pas être soumise à une dégressivité.

L’indemnité de préavis est une indemnité versée aux salariés dont le contrat de travail a été rompu par l’employeur. Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, vous percevrez la totalité de votre indemnité de préavis.

Si vous avez plus d’un an d’ancienneté, vous ne percevrez pas l’indemnité de préavis si elle est inférieure à trois mois de salaire.

Si l’indemnité de préavis dépasse trois mois de salaire, vous percevrez la partie excédentaire de cette indemnité.

Enfin, vous percevrez toutes les indemnités de rupture auxquelles vous avez droit, telles que l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité compensatrice de compte épargne temps, etc.

Il est important de noter que le dispositif d’Allocation de Sécurisation Professionnelle est soumis à certaines conditions et obligations, telles que l’obligation de vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi et de remplir toutes vos obligations. Si vous ne le faites pas, le dispositif peut s’arrêter définitivement.

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