La liberté syndicale est un droit en France, peu importe la taille de l’entreprise, un syndicat peut se constituer et s’organiser librement sans consultation de l’employeur.
Aussi, tout salarié peut créer ou adhérer à un syndicat.
Attention, pour pouvoir parler au nom des salariés et signer des accords collectifs, il faut qu’il soit représentatif. Il doit respecter 7 critères dont celui d’avoir obtenu au moins 10% des suffrages au 1er tour des élections des représentants du personnel dans l’entreprise.
Si son syndicat n’est pas représentatif au niveau de l’entreprise, il est toujours possible de créer une section syndicale dans l’entreprise. Il faut au moins 2 adhérents et que le syndicat soit affilié à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel. La section défend les droits et intérêts des salariés qu’elles représentent. Elle a le droit à un délégué syndical, mais la situation varie selon la taille de l’entreprise.
Le CSE c’est le comité social et économique, l’instance de représentation du personnel de l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les élus sont pendant 4 ans représentants du personnel. Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué pour être candidat sur une liste syndicale. Par contre, comme indiqué plus haut, le résultat au 1er tour est important pour permettre aux syndicats d’avoir des délégués syndicaux dans l’entreprise.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, les représentants du personnel au CSE présentent à l’employeur les réclamations sur les salaires, l’application du code du travail et dispositions légales concernant la protection sociale, les conventions et accords applicables dans l’entreprise. Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Enfin, le CSE bénéficie d’un droit d’alerte. Plus il y a d’employés dans l’entreprise, plus les rôles du CSE sont nombreux.
Peu importe la taille de son entreprise, il est important d’encourager le travail de nos représentants en adhérant, créant ou votant pour un syndicat dans votre entreprise.
En 2020, seulement 41.1% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel (CSE ou formes antérieures de CSE).


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