L’indemnisation n’est pas immédiate, il faut attendre plusieurs délais :
– le différé spécifique : calculé à partir des indemnités supra légales (indemnités dont le montant ou les modalités de calcul ne sont pas fixés par la loi) divisé par 95,8 (arrondi supérieur). Le résultat est plafonné à 75 jours pour les licenciements économiques ou rupture de contrat pour motif économique, sinon 150 jours.
🧮 différé spécifique = indemnités supra légales / 90
– le différé congés payés : calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées. (limité à 30 jours)
🧮 différé de congés payés = indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) / Salaire journalier de référence (SJR)
– délai d’attente de 7 jours, sauf s’il a déjà été appliqué dans les 12 derniers mois. Il démarre à la fin des différés, au plus tôt lorsque l’on s’inscrit ou dès que toutes les conditions sont satisfaites.
La durée d’indemnisation est égale au nombre de jours calendaires compris par un contrat de travail entre le premier et le dernier jour au cours des 24 ou 36 mois selon l’âge. Ainsi, pour les moins de 53 ans, la durée d’indemnisation maximale est de 24 mois, pour les 53-55 ans, 30 mois et pour les 55 ans ou plus 36 mois.
Pour la durée d’indemnisation, les règles changent au 1er février. Tout droit ouvert sera notifié avec la durée X 0.75, quelle que soit cette conjoncture. Une baisse de 25% de la durée maximum d’indemnisation lorsque le taux de chômage est en dessous de 9% ou qu’il ne varie pas de +0,8 point en un trimestre. Soit respectivement, 18 mois, 22.5 mois et 27 mois. Beaucoup de questions sont en suspens.
Maxim Lepachelet 
Laisser un commentaire