Réforme de l’assurance-chômage et contracyclicité

Comme je vous l’avais annoncé jeudi dernier dans mon post sur le vote définitif de la réforme.

L’arbitrage auprès des partenaires sociaux a eu lieu hier sur la modulation des droits et la durée des droits à l’allocation. Les projections des syndicats avaient vu juste sur la diminution d’un quart du nombre de mois d’indemnisation.

Pour faire ce post, je me base sur l’article du Monde, Réforme de l’assurance-chômage : en deçà de 9% de taux de chômage, la durée d’indemnisation de la plupart des allocataires sera réduite d’un quart.

La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023 sera réduite de 25% avec un plancher minimal de 6 mois.

La réforme a pour but de permettre 100 000 à 150 000 retours supplémentaires à l’emploi.

Nouveauté apportée par la contracyclicité les périodes « vertes » et « rouges » pour l’état du marché du travail. Si les conditions sont bonnes, alors la période sera verte et la durée d’indemnisation sera réduite. Si le taux de chômage est supérieur à 9% ou qu’il progresse de +0.8 point sur un trimestre, alors la durée d’indemnisation reviendra au niveau actuel (un jour travaillé = un jour indemnisé).
Des mécanismes de protection sont prévus en cas de mauvaise conjoncture.

Les durées maximales d’indemnisations en période verte seront de :
– 18 mois pour les moins de 53 ans,
– 22 mois pour les moins de 53-54 ans,
– 27 mois pour les 55 ans et +.

Les prochaines étapes :
– vote du décret pour faire passer cette réforme,
– travaux sur la nouvelle gouvernance de l’assurance-chômage par le patronat et les syndicats, les gestionnaires actuels de l’Unédic !
– analyse des premiers résultats à partir du 1er août 2023,
– présence de cette modulation dans la lettre de cadrage qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 pour de nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2024.

En guise de conclusion, vous trouverez dans l’image ci-dessous des chiffres sur l’évolution du taux de chômage en France, actuellement, nous sommes à 7,4% et l’objectif est d’atteindre 5%, ainsi qu’une comparaison des pays de l’OCDE de la générosité des assurances chômage à travers le prisme du niveau d’indemnisation.