Un peu de définition pour introduire :
– assistance : système de protection sociale, financé par la collectivité, destiné à tous
– assurance : système de protection sociale qui protège les personnes qui ont cotisé
⏲ Chronologie :
– Ancien Régime :
Gestion de l’activité des ouvriers par les corporations et le compagnonnage. Ces structures apportent secours et aides
– Dans l’économie proto-industrielle du début du XIXe siècle :
Naissance du salariat et du lien entre emploi et chômage. Le chômeur (travailleur privé d’emploi) se distingue de l’indigent, personne vivant en marge de la société).
– Révolution industrielle :
Le chômage devient une statistique (recensement quinquennal). La protection contre le chômage se développe sous forme de sociétés de secours mutuel, puis par syndicats. Les villes viennent aussi en aide aux chômeurs. On estime qu’1,4% de la population active est au chômage.
– 1ère guerre mondiale et Années folles :
Coexistence d’un double système entre assurance privée vs des caisses d’assistance communales ou départementales (assistance)
– dans les années 30 :
L’Etat intervient contre le chômage. L’assistance prédomine sur l’assurance.
8% de la population active au chômage, 350 000 chômeurs secourus. La politique de grands travaux permet de donner du travail.
– Régime de Vichy :
Transfert des compétences des villes et départements à l’Etat. Sans toutefois de généralisation sur le territoire. Les allocations sont disponibles que si le chômeur réside dans une commune avec un fonds de chômage. La politique du chômage étant un outil de contrôle de la main-d’œuvre disponible
– Conseil National de la Résistance :
Le pays est détruit. La Sécurité sociale écarte le chômage, car la perspective économique est bonne. Puis dans les années 50, la France est en retard par rapport à ses voisins européens sur le chômage. Nos voisins ont mis en place un régime d’assurance chômage entre 1911 et 1930. Conformément aux propositions de la récente Organisation Internationale du Travail.
– Depuis 1958 :
3 facteurs incitent la France à basculer dans un régime assurantiel. (ralentissement de l’économie, entrée sur le marché du travail des baby-boomers et le traité de Rome). Les partenaires sociaux se réunissent le 31 décembre 1958. Ils signent l’accord national interprofessionnel qui institue le régime conventionnel d’assurance-chômage. L’UNEDIC est créée. Ce régime s’est adapté au fil de l’eau des événements économiques. L’assistance s’efface au profit de l’assurance. De nouveaux rôles apparaissent :
*modernisation du marché du travail
*sécurisation des parcours professionnels.
– Aujourd’hui ?
L’Etat reprend la main sur la règlementation du chômage. L’assurance chômage contributive mute en assistance chômage redistributive.
Est-ce une situation conjoncturelle ou une évolution structurelle ? L’histoire nous le dira.


Laisser un commentaire